Mentions légales

Informations relatives aux propriétaires du site :

Ce site est la propriété de :

QUANTUM PERFECTIS, SARL au capital de 10.000,00 euros 

Siège social :  3 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON

SIRET : 79317753600018

N° TVA Intracommunautaire : FR 12 793 177 536

contact: julie@vendre-son-restaurant.com

Conception et réalisation :

Ce site a été conçu et réalisé par Monsieur Guillaume Lebovic

Communication et marketing :

Directrice de la publication : Meryl Hacker

Hébergement :

Le site est hébergé en France par la société DIGITALOCEAN

Site web : www.digitalocean.com

DigitalOcean, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013

Informatique et liberté :

Le Site met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par le visiteur

Les données personnelles du visiteur qui sont collectées directement (par le formulaire de la page « Inscription ») ou indirectement (les données de connexions), sont utilisées par Vendre-son-restaurant.com soit à des fins statistiques, pour enrichir le contenu éditorial et l'adapter aux besoins des visiteurs, soit pour répondre aux questions sur les informations diffusées sur le Site.

Vendre-son-restaurant.com  est également susceptible d’utiliser les informations susvisées à des fins commerciales et/ou de les céder à des tiers, ce que le visiteur déclare accepter expressément en divulguant à Vendre-son-restaurant.com les informations personnelles le concernant.

Vendre-son-restaurant.com certifie que le Site ne comporte aucun cookie.


REGLES GENERALES DE DIFFUSION

  • La diffusion d'annonce sur Vendre-son-restaurant est exclusivement ouverte aux particuliers. Par conséquence, toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité est interdite.

  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Vendre-son-restaurant sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

  • Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

  • Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

  • Il est interdit :
    • d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
    • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
    • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
    • de diffuser une annonce proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre
    • d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
    • de déposer une annonce émanant de professionnel de l'immobilier
    • de déposer un avis de recherche de personne
    • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
  • Il est obligatoire :
    • de supprimer une annonce caduque, lorsque le bien n'est plus disponible
    • de renseigner dans le formulaire de dépôt les champs obligatoires signalés par une asterix
    • de renseigner des informations exactes concernant la description du bien ou ses chiffres associés
  • En tant qu'utilisateur du service Vendre-son-restaurant.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des biens autorisés. Tout bien ne figurant pas dans la liste ci-dessous est interdit sur le site.
  • Seuls les biens relatifs aux activités commerciales ci-dessous sont autorisés à faire l'objet de dépôt et/ou recherche d'annonce sur le site vendre-son-restaurant.com :
    • Bar
    • Brasserie
    • Café
    • Cave à Vin
    • Crêperie
    • Hôtel -Restaurant
    • Pizzeria
    • Restaurant
    • Restauration Rapide
    • Salon de thé
    • Sandwicherie
    • Vente à emporter