Quelles sont les formalités pour ouvrir un restaurant

Publié le mardi 08 septembre 2015 11h39

Quelles sont les formalites pour ouvrir un restaurant

Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? Avant toute chose, soyez rassuré. Que vous soyez du métier ou non, aucune expérience dans la restauration ni diplôme particulier ne vous seront demandés pour ouvrir votre affaire contrairement à bon nombre de professions ! Mais avant de vous lancer, certaines formalités sont fortement conseillées voire obligatoires. Suivez le guide.

 

1. Déposer votre marque (conseillé)

Vous avez déjà trouvé le nom de votre restaurant et vous avez pensé au logo ? Avant d'aller plus loin, il est fortement conseillé de vérifier qu'aucun autre restaurant ne possède le même nom que vous. Pour se faire, il convient de procédé à une recherche d'antériorité auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ceci vous évitera d'être contraint par les tribunaux de changer de nom...


2. Obtenir une licence de restauration (obligatoire)

La licence restaurant est délivrée gratuitement par les services des douanes. Cette licence vous autorise à servir des boissons en accompagnement des plats.  Il existe deux types de licence restaurant :

  • La petite licence : elle vous permettra de servir des boissons sans alcool, ainsi que des vins, bières et autres boissons fermentées non distillées (cidres) uniquement pendant les repas.
  • La grande licence : avec laquelle vous pourrez servir tous types de boissons (alcools forts inclus)

Vous pouvez également ajouetr une licence bar à votre restaurant afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées en dehors des repas. La encore, il existe différentes licences :

La licence 1 pour les boissons faiblement alcoolisées, licence 2, 3 ou 4 pour la vente de boissons alcoolisées, soumise à des quotas (une licence pour 450 habitants). Attention, aujourd'hui les licences 4 sont uniquement disponibles par rachat. La ville de Lyon par exemple, n'en octroye plus..


3. Se déclarer à la mairie

Attention, au plus tard 15 jours avant l'ouverture de votre restaurant, vous devez faire une déclaration administrative d'ouverture auprès de la mairie concernée.


4. Prévenir les services vétérinaires

Un article est spécialement dédié à cette formalité.


5. Choisir un statut juridique

Plusieurs choix s'offrent à vous : entreprise individuelle ou société (SARL, SA, voire SAS?) avec le régime fiscal et social afférent. Pour vous aider, nous traiterons ce sujet très prochainement dans un nouvel article !

 

Bonne chance !

L'équipe Vendre son Restaurant

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